CONDITIONS GENERALES DE VENTES

(dernière mise à jour : le 01/02/2016 )

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont destinées à régir toute vente conclue entre d'une part, la société Couleurs du sud, SARL au capital de 7622,45 €, inscrite au Registre du commerce d’Antibes sous le numéro de gestion 2001B812 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Couleurs du Sud ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Couleurs du sud se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Si une condition venait à faire défaut, l’on appliquerait alors l’usage en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicable aux sociétés dont le siège est en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Couleurs du sud et le client, tant au niveau de la commande que des services, et des étapes intermédiaires de paiement et de livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite signée des parties.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de l’adresse e-mail associée à son compte et son mot de passe.

Le Client doit informer immédiatement Couleurs du sud de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et obligent le client à ne pas les divulguer et, au besoin à restreindre l’accès à son ordinateur pour ne pas compromettre ses données. 

À ce titre, Le Client est seul responsable de leur utilisation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, sachant que les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire français), comprennent les frais inhérents au transport (sauf pour les caisses américaines commandées seules et les commandes expédiées à l’international hors France métropolitaine). 

Ils ne comprennent pas les frais d’emballages-cadeaux. Ces frais seront inclus dans le prix indiqué dans la confirmation de commande.

Couleurs du sud se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis jusqu’à la passation de la commande. 

Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande. Dès la commande passée, les produits seront livrés au prix indiqué. 

La société Couleurs du sud s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 

À défaut de disponibilité du produit dans les délais indiqués, COULEURS DU SUD s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par e-mail, et à lui proposer soit d’annuler sa commande et de la lui rembourser (voir conditions dans la rubrique PAIEMENT ci-après), soit de patienter jusqu’à une nouvelle date de livraison.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. 

COULEURS DU SUD ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la fourniture des informations de personnalisation, dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits que ces erreurs pourraient engendrer. 

C’est pourquoi, avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les points suivants sur le récapitulatif qui lui est proposé, et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider :

•    Le détail de la commande (produit(s), quantité, éléments de personnalisation tels que choix du thème et orthographe du prénom),

•    Le mode de paiement,

•    L’adresse de facturation

•    Le mode et l’adresse de livraison,

•    Le prix total HT, le montant de la TVA

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. 

Couleurs du sud enverra au client un email de confirmation d’enregistrement de sa commande.

COULEURS DU SUD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Certaines commandes pourront être bloquées et soumises à notre accord préalable avant acceptation définitive. Ce blocage se fera en fonction de critères de sécurité déterminés par COULEURS DU SUD ou ses partenaires financiers. Le client autorise COULEURS DU SUD à vérifier les données relatives à son compte et à sa commande et à le contacter directement pour confirmer cette commande si celle-ci lui paraît anormale.

Pour toute commande passée sur le site et livrée hors de la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de COULEURS DU SUD. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de leur pays. COULEURS DU SUD n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables, et recommande à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats :

•    Par carte bancaire : 

     COULEURS DU SUD accepte les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EUROCARD/ MASTERCARD  internationales, les cartes VISA internationales. 

     La totalité du traitement des cartes bancaires est effectué par le paiement sécurisé de la Banque Populaire de la Côte d’Azur. Par ce biais, toutes les données de la commande du client sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers COULEURS DU SUD.

     Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

     Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.conformément à l’article 1341-1 du Code civil. 

     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le client est invité à contacter COULEURS DU SUD au 09 61 00 23 21. 

•    Via Paypal - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.

      En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

•    Par courrier (chèque)

     Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de ce règlement, autrement dit, le délai d’expédition indiqué sur le site s’entend à compter de la réception de votre règlement. Le chèque devra être établi à l’ordre de COULEURS DU SUD SARL et envoyé à COULEURS DU SUD SARL 80, RUE GRANDE 06570 SAINT PAUL. 

Tous les règlements s’effectuent en euros.

Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement du paiement du Client. Les produits demeurent la propriété de COULEURS DU SUD jusqu’au complet paiement du prix.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité produit après passation de sa commande, si le Client le décide, sa commande pourra être annulée, et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera au choix de COULEURS DU SUD par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la commande.

LIVRAISON

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à COULEURS DU SUD sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les tarifs de livraison ainsi que les pays pouvant être livrés sont accessible dès la page "panier" avant création de votre compte.

Les délais indiqués sur le site sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à COULEURS DU SUD ne n’ouvrent pas droit à l’allocation de dommages-intérêts. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut annuler sa commande et se la faire rembourser dans les conditions indiquées aux articles COMMANDE et PAIEMENT.

À réception, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou destinataire doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, voire refuser le produit au moment de la livraison dans les conditions et délais précisés par le Code de Commerce.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant COULEURS DU SUD de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et météorologiques,  l’impossibilité d’être approvisionnés, et plus généralement toute circonstance extérieure à son contrôle, imprévisible et irrésistible.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que plusieurs produits soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Suivant l'article L121-21-8, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». 

Il n’y aura d’échange ou de remboursement possible qu’en cas d’erreur commise par Couleurs du Sud dans la réalisation du produit commandé.

En cas de retours abusifs, COULEURS DU SUD se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

GARANTIES / RESPONSABILITE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En revanche, COULEURS DU SUD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit et d’un mauvais respect des consignes de sécurité précisées sur le produit, en particulier :

•    Les créations Couleurs du sud ne sont pas des jouets. À ce titre, elles doivent être accrochées hors de portée des enfants qui ne pourront les approcher que sous l’étroite surveillance des parents.

•    Le système de fixation des créations Couleurs du sud doit être adapté à la qualité du mur sur lequel ils sont fixés, de telle sorte à garantir un accrochage efficace de l'article de décoration.

•    En cas de doute sur la qualité ou les modalités de fixation à retenir, il convient que le Client s’adjoigne les services d’un prestataire qualifié. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans tous les cas COULEURS DU SUD ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de COULEURS DU SUD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

COULEURS DU SUD s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence appliquée par les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de COULEURS DU SUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

COULEURS DU SUD se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies, principalement destinés à améliorer la qualité et la personnalisation de son service.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à COULEURS DU SUD SARL – Service relations clients – 60, Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET - France. 

Par l'intermédiaire de COULEURS DU SUD, le client accepte de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou d’être informé des offres de COULEURS DU SUD, mais s’il ne souhaite pas ou plus les recevoir, le client pourra à tout moment en faire la demande à cette même adresse.

De plus, COULEURS DU SUD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site COULEURS DU SUD, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les tableaux-livres eux-mêmes sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets ou des dessins et modèles.

Ils sont la propriété exclusive de la société COULEURS DU SUD et de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de COULEURS DU SUD, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société COULEURS DU SUD.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de COULEURS DU SUD et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société COULEURS DU SUD.

COMMENTAIRES ET CRITIQUES

En tant qu’utilisateur du site, le client est invité à écrire des critiques, des commentaires ou des suggestions sur les produits et services proposés. Le client ne peut toutefois le faire que tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Le client ne doit pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. 

COULEURS DU SUD se réserve en conséquence le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité). Les motifs ci-dessus mentionnés ne l’étant qu’à titre d’exemples non exhaustifs.

Si le client adresse du contenu à COULEURS DU SUD, y compris dans le cadre de jeu concours ou d’opérations spéciales, et sauf disposition contraire stipulée par écrit, le client accepte d’accorder à COULEURS DU SUD le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Le client accorde à COULEURS DU SUD, ainsi qu’aux sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom qu’il aura communiqué lors de la fourniture de son contenu. Il renonce au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu. 

Le client déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu transmis à COULEURS DU SUD, de ce qu’à la date de transmission le contenu est exact et ne portera préjudice à qui que ce soit. Dans ce cadre, il accepte d’indemniser COULEURS DU SUD en cas d’action d’un tiers dès lors que cette action aura pour cause, fondement ou origine, le contenu fourni par ses soins.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il serait alors supplée à la condition manquante ou annulée par les usages en vigueur en matière de vente à distance ou encore par les dispositions législatives applicables en pareille matière. 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société COULEURS DU SUD.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COULEURS DU SUD et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française à l’exclusion des règles de conflit de lois . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.